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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11 duovicies, amendement 374
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 374 rectifié ter, présenté par MM. Jacquin, Iacovelli, Courteau et Tissot, Mme Lienemann, M. Todeschini, Mme Espagnac, M. Daudigny, Mmes G. Jourda et Rossignol, M. Kerrouche, Mme Grelet-Certenais, M. Houllegatte, Mme Jasmin et MM. Tourenne, Jomier et P. Joly, est ainsi libellé :
Après l’article 11 duovicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1er janvier 2026, l’ensemble du territoire français doit être couvert par des projets alimentaires territoriaux tel que définis par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
