Intervention de Stéphane Travert

Il est proposé de rendre la couverture par des PAT obligatoire à l’horizon de 2022. Mais quel type de couverture ? Sur quel périmètre ? Pour quel territoire ?

Aujourd’hui, on peut faire des PAT dans un département, dans une communauté de communes ou même dans une commune : lors du Salon de l’agriculture, j’ai remis des prix pour des PAT de petites communes qui avaient réussi à produire un travail très intéressant. On peut aussi en faire à l’échelon régional, avec des déclinaisons dans les EPCI ou les départements de la région.

Il y a un certain nombre de formules de périmètres sur lesquelles vous pouvez travailler. En rendant obligatoire la signature de PAT, nous allons créer une espèce de course à la signature où certains se satisferont du seul fait d’avoir signé. Or ce qui importe, c’est la qualité et le contenu du projet ; c’est la manière dont on valorise les productions locales, le travail des producteurs, la qualité des repas servis dans la restauration scolaire, dans les hôpitaux et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD.

En outre, les PAT ne se ressembleront pas selon les territoires : un PAT dans mon département ne ressemblera pas à un PAT en montagne, et c’est bien normal.

Rendre la couverture obligatoire, c’est également, me semble-t-il, nier aussi les périmètres sur lesquels nous devons travailler. En montagne, on va travailler sur une vallée ou un versant ; on ne va pas travailler sur une zone où les gens ne peuvent de toute manière pas circuler à un moment de l’année.

Je pense donc que la solution la plus pertinente est de laisser aux territoires la liberté de faire ce qu’ils ont à faire. Bien évidemment, on peut les inciter à faire des PAT, puis à travailler à la structuration de l’offre autour de ces projets, afin que les acteurs concernés puissent se fournir en quantité et en qualité suffisantes auprès des producteurs que l’on aura réussi à capter autour et à l’intérieur de ces périmètres.

L’objectif des auteurs de l’amendement est louable, mais il est préférable de travailler de la manière que je viens de décrire.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.