Intervention de Stéphane Travert

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le code de commerce restreint déjà les conditions de vente au déballage, y compris pour les fruits et les légumes frais. Cette vente ne peut pas excéder deux mois, que ce soit dans un même local, sur un même emplacement où dans un même arrondissement départemental.

L’adoption de cet amendement conduirait à pénaliser l’ensemble des vendeurs, même ceux qui commercialisent en toute bonne foi, ce qui serait contraire au principe de proportionnalité, sans pour autant pénaliser ceux qui voudraient contourner le code de commerce.

Nous devons évidemment travailler sur ce dossier. Je sais à quoi vous faites allusion : des vendeurs à la sauvette de fruits et légumes s’installent autour des ronds-points ou sur des parkings qui ont parfois été aménagés pour cela par les départements ou les régions.

Il s’agit, avec les moyens de contrôle de la DGCCRF, d’essayer de circonscrire au maximum de telles pratiques et d’encourager les pratiques vertueuses ; je pense à ceux qui « payent patente » et à ceux qui sont dûment inscrits au registre du commerce et qui ont la capacité de vendre les produits.