En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 duovicies.
L’amendement n° 596 rectifié, présenté par MM. Jomier, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 11 duovicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 1313-5 du code de la santé publique, après les mots : « de l’agriculture », sont insérés les mots : « ou le ministre chargé de l’environnement ou le ministre chargé de la santé ».
La parole est à M. Henri Cabanel.