Intervention de Henri Cabanel

Vous êtes actuellement le seul à pouvoir vous opposer à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché de produit phytosanitaire et demander à l’ANSES un nouvel examen du dossier dans un délai de trente jours.

Notre collègue propose que les ministres chargés de l’environnement ou de la santé disposent de prérogatives comparables, les produits phytosanitaires ayant également des effets dans ces deux domaines.