Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11 duovicies, amendements 656 190 488

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

L’amendement n° 656 tend à instituer une obligation générale, tandis qu’il est envisagé de créer un droit de priorité au profit des producteurs aux amendements identiques n° 190 rectifié et 488 rectifié bis.

À nos yeux, il convient de laisser ce pouvoir aux mains des maires, qui disposent de tous les éléments d’appréciation suffisants, en fonction des circonstances locales, pour favoriser la dynamique et l’attractivité des marchés communaux.

La commission demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.

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