Intervention de Jean-Claude Tissot

Il existe dans le cadre de la PAC deux types d’aides qui permettent de subventionner les agriculteurs bio : les aides à la conversion et les aides au maintien. Ces aides sont financées à hauteur de 75 % directement par l’Union européenne, à condition qu’un financement public soit assuré au niveau national à hauteur de 25 %.

Monsieur le ministre, le 20 septembre 2017, vous avez annoncé que l’État se désengagerait à compter de 2018 – je vous avais interrogé sur le sujet – et que les aides au maintien de l’agriculture biologique pourraient être suspendues, voire supprimées dans les territoires où les régions et les agences de l’eau ne compenseront pas le retrait de l’État.

Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement d’apporter une information précise au Parlement sur l’évolution des aides en faveur de l’agriculture biologique, notamment à la lumière du désengagement de l’État concernant les aides au maintien.