Intervention de Stéphane Travert

C’est toujours le Gouvernement qui fait les rapports demandés par les parlementaires !

L’engagement de remettre un rapport sur les aides bio, les mesures agroenvironnementales et climatiques, ou MAEC, et les paiements des aides a été pris en loi de finances. Cet amendement est donc satisfait.

Je le répète, tous les contrats qui ont été signés jusqu’au 1er janvier 2018 courent bien évidemment. Et les régions et les agences de l’eau qui en ont la volonté et la capacité sont libres de venir financer ces aides au maintien. Nous avons fait le pari de la conversion. Nous avons besoin de plus d’agriculteurs en agriculture biologique. Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique et le plan Ambition Bio, que nous avons présenté la semaine dernière, doivent également permettre des financements en ce sens. Je pourrais aussi mentionner les innovations et les projets privés, qui donnent de bons résultats.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.