Intervention de Stéphane Travert

Le présent amendement a pour objet de supprimer cet article qui rend obligatoire, avant le 1er septembre 2020, la mise en œuvre, par les gestionnaires de services de restauration collective, d’un plan d’action destiné à lutter contre le gaspillage alimentaire, fondé sur un diagnostic préalable dont les modalités sont définies par décret.

Il est préférable de maintenir ces dispositions dans l’article 15, article d’habilitation de ce projet de loi. Le délai de douze mois, prévu pour la publication de l’ordonnance concernée, permettra de mettre en œuvre les consultations et la concertation nécessaires avec les représentants des collectivités locales, notamment, pour définir précisément les seuils éventuels à partir desquels les opérateurs seraient éligibles et les modalités de mises en œuvre de ces dispositions visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.