Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement vise à intégrer l’enjeu de l’imprégnation de la population française par les polluants chimiques parmi ceux faisant l’objet d’une surveillance permanente dans le cadre du programme national nutrition santé.

Ces données de santé environnementale en population générale et par publics cibles sont extrêmement importantes et font actuellement défaut.

La seule étude consacrée à cet enjeu a été menée par l’Institut national de veille sanitaire en 2006-2007 dans le cadre de l’étude nationale nutrition santé de 2007.

Elle avait notamment révélé des concentrations sanguines en polychlorobiphényles chez les Français adultes environ cinq fois plus élevées qu’aux États-Unis et légèrement supérieures à celles observées dans les autres pays européens.

Elle avait noté une moyenne des concentrations urinaires en 2, 5-DCP – un chlorophénol – environ dix fois supérieure à celle observée dans la population allemande adulte en 1998, expliquée dans l’étude par une utilisation plus importante de cette substance comme désodorisant ou antimite en France en 2007.

Elle avait enfin relevé des concentrations plus élevées en France qu’au Canada et aux États-Unis en pyréthrinoïdes, la famille d’insecticide la plus utilisée en France, tant pour les traitements des cultures que pour les applications domestiques.

Le rapport de l’étude cite, par ailleurs, parmi les facteurs influençant les biomarqueurs urinaires le lieu de résidence, notamment la proximité d’une surface agricole dédiée à la culture de la vigne, l’alimentation et l’usage d’insecticides dans le logement.

La mise en place d’un système de surveillance de l’imprégnation de la population française par les polluants chimiques, déterminés par les autorités compétentes – l’Institut de veille sanitaire, désormais intégré au sein de l’agence Santé Publique France, l’ANSES, etc. –, englobant les sources de ces polluants, permettrait de collecter les données d’exposition indispensables à la mise en œuvre d’une réelle politique de santé environnementale.