Intervention de Pierre Médevielle

Réunion du 29 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 12 quater

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

Cet amendement vise à ajouter au programme national nutrition santé, le PNNS, la mise en place d’un système de surveillance de l’imprégnation de la population par les polluants chimiques. La version actuelle du PNNS, qui couvre la période 2017-2021, comprend des repères nutritionnels à ce sujet, en recommandant une diversification de l’alimentation en faveur de productions moins exposées aux pesticides.

Quant à la surveillance de l’exposition de la population aux produits chimiques, elle mérite d’être traitée dans un cadre plus large que les PNNS. En effet, plusieurs points relevés dans l’étude de l’Institut national de veille sanitaire de 2007, citée par les auteurs de cet amendement, ne relèvent pas de l’alimentation, comme la proximité avec une surface agricole traitée avec des produits phytopharmaceutiques ou l’utilisation de produits biocides à l’intérieur du logement.

Cette dimension multifactorielle justifie d’avoir une approche globale de l’exposition aux produits chimiques. Sur ce sujet, le troisième Plan national santé environnement prévoit plusieurs actions en complément des mécanismes de surveillance réglementaire existants, notamment sur les résidus de pesticides dans l’alimentation, l’eau potable et l’air. Il est important de poursuivre la recherche et la surveillance sanitaire sur ces sujets, mais viser cette question dans le PNNS ne nous semble pas le moyen le plus adapté pour prendre en compte tous les déterminants de cette exposition.

La commission suggère le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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