Intervention de Stéphane Travert

Je voudrais rappeler quelques points relatifs à la stratégie que nous développons en matière de bien-être animal.

Tout d’abord, faire du bien-être animal une priorité, ce n’est pas stigmatiser les éleveurs. Et c’est bien normal, puisque les éleveurs ont besoin que leurs animaux vivent bien et soient en bonne santé. Le facteur d’avenir de l’élevage français, c’est le bien-être animal, lequel participe à l’amélioration de la santé animale.

Un animal qui vit bien tombe moins souvent malade, il est essentiel de le rappeler.

Cette stratégie que nous souhaitons développer est d’abord liée à l’innovation, avec la création du premier centre de référence autour du bien-être animal. Des travaux de recherche seront menés pour proposer aux professionnels des alternatives à leurs pratiques actuelles.

Nous allons accompagner les éleveurs dans leur pratique quotidienne, les opérateurs dans les abattoirs et les transporteurs d’animaux.

Il s’agit également de former, à la fois, dans nos lycées agricoles, qui dispensent un enseignement d’excellence, mais aussi via le guide des bonnes pratiques et les outils diagnostiques du bien-être, afin d’aider les éleveurs de l’ensemble des filières.

Nous allons renforcer l’exigence en termes de formation des agents qui travaillent dans les abattoirs.

Sera créée, pour les vétérinaires, une chaire de bien-être animal au sein de VetAgro Sup.

Toutes ces mesures sont les conditions sine qua non pour réussir et être au rendez-vous des attentes sociétales sur le bien-être animal.

Il s’agit aussi de contrôler et de sanctionner, en renforçant les procédures de contrôle interne sur les abatteurs, en nommant un responsable de protection animale dans tous les abattoirs, en prévoyant une protection des lanceurs d’alerte.

L’obligation de contrôle interne sera formalisée sous la forme d’audits réguliers, la transparence des moyens de contrôle mise en œuvre, l’organisation des contrôles améliorée sur le terrain, la formation initiale renforcée. Nous reviendrons ultérieurement sur la question des sanctions prévues. Les agents suivront une formation relative aux suites judiciaires et administratives.

Nous allons permettre aux associations de se porter partie civile sur la base des constats des contrôles officiels.

Enfin, nous améliorerons la communication et la formation sur l’expérimentation, par exemple dans le cadre du Conseil national de l’alimentation, de l’étiquetage relatif à l’origine des produits, et sur d’autres marqueurs attendus par nos concitoyens.

L’abrogation de l’article 2-13 du code de procédure pénale aurait pour conséquence d’affaiblir le dispositif que nous proposons, en supprimant le principe du droit de se porter partie civile pour les infractions de maltraitance animale. Je précise d’ailleurs que les associations ne peuvent se porter partie civile que sur la base de contrôles officiels réalisés par des agents formés et assermentés.

J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.