Intervention de Michel Raison

Ne faisons pas d’amalgame !

Je sais que Daniel Gremillet est rassuré, et qu’il a présenté un amendement d’appel. Ce ne sont pas les éleveurs conduisant normalement leur élevage qui pourront être condamnés après le vote de ce projet de loi, mais seulement ceux qui maltraitent leurs animaux. Or, aujourd’hui déjà, il n’est pas permis de maltraiter les animaux ! Les condamnations de personnes qui maltraitent les animaux, cela existe déjà…