Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à encadrer les durées de transport des animaux sur le territoire français, en les fixant à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine, et à quatre heures pour les volailles et les lapins.

Ce sujet est essentiel à un double titre : pour le bien-être des animaux, mais aussi – je le répète – parce qu’il nous faut sortir des absurdités liées à la mondialisation de l’alimentation.

Est-il logique de transporter pendant plus de douze heures des animaux vivants, alors que nous pouvons relocaliser les productions au bénéfice des consommateurs, de l’environnement, de l’économie locale et des éleveurs ou des paysans ?

Pourquoi infliger inutilement des conditions de transport difficiles aux animaux ? En parallèle, on abandonne le soutien aux petits abattoirs de proximité qui, nous le savons tous, sont en grande difficulté, lorsqu’ils existent encore ! Je défendrai d’ailleurs un amendement sur ce sujet ultérieurement.

J’ose espérer que le présent amendement fera l’objet d’un consensus. Il est d’ores et déjà très équilibré, puisqu’il prévoit une durée de transport qui peut aller, avec dérogation, jusqu’à douze heures, si un vétérinaire donne un avis favorable. Il est également compatible avec le droit européen, lequel ne fait pas obstacle à d’éventuelles mesures nationales plus contraignantes visant à améliorer le bien-être des animaux au cours des transports se déroulant entièrement sur le territoire d’un État membre, ou pour les transports maritimes au départ du territoire d’un État membre.

Par ailleurs, un certain nombre d’États membres demandent à ce que soient renforcées les exigences en matière de limitation de la durée des transports. C’est le cas de l’Allemagne, du Danemark, de la Belgique, des Pays-Bas, qui ont porté cette demande lors du Conseil européen du 15 novembre 2016.

La France ne sera donc pas isolée si elle adopte une telle position. On parlait précédemment des demandes et des attentes sociétales : cela en fait partie.