Intervention de Jean-Louis Lagourgue

Cet amendement vise à limiter la durée maximale de transport des animaux vivants.

Le règlement européen n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes réglemente le transport des animaux vivants entre les pays de l’Union européenne et définit les modalités des contrôles opérés à l’entrée ou à la sortie de celle-ci.

Ce règlement ne fixe aucune limitation de durée maximale de transport, mais uniquement des limites de temps de route successifs : 29 heures pour les bovins, ovins et caprins, 24 heures pour les chevaux et pour les porcs, 19 heures pour les animaux non sevrés. Au-delà, les animaux doivent être déchargés, alimentés, abreuvés et bénéficier d’un temps de repos de 24 heures avant de reprendre la route.

Chaque État membre de l’Union européenne est soumis à l’application de ce règlement. Cependant, l’article 1er du règlement prévoit que ce dernier « ne fait pas obstacle à d’éventuelles mesures nationales plus contraignantes visant à améliorer le bien-être des animaux au cours des transports se déroulant entièrement sur le territoire d’un État membre ou pour les transports maritimes au départ du territoire d’un État membre ».

Depuis plusieurs années, les ONG de protection des animaux dénoncent régulièrement, en s’appuyant sur des enquêtes détaillées, des conditions de transport non compatibles avec la protection minimale des animaux. Un des problèmes les plus récurrents est la durée des transports. Cet amendement vise donc à combler ce vide juridique.

Sources de stress, de blessures, de douleurs et de souffrances, les transports peuvent couvrir des distances de plus de 3 000 kilomètres et durer plusieurs jours. Selon un rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, paru en 2004, après quelques heures le bien-être des animaux se détériore sévèrement.

En 2012, le Parlement européen s’était d’ores et déjà prononcé pour une limitation à 8 heures de la durée de transport des animaux destinés à l’abattage, appuyé par une pétition signée par plus d’un million de citoyens européens.

La Fédération des vétérinaires d’Europe soulignait en septembre 2016 « les graves déficiences subsistant lors de l’exportation des bovins […] conduisant à la souffrance, l’épuisement et parfois même la mort des animaux », appelant à « décourager autant que possible les transports longues distances », à « remplacer le transport d’animaux vivants par le transport des carcasses » et déclarant, en conclusion, que « les animaux devraient être élevés aussi près que possible des lieux où ils sont nés et abattus aussi près que possible de leur lieu de production ».

Par ailleurs, un certain nombre d’États membres demandent aujourd’hui une révision du règlement n° 1/2005 précité afin de renforcer les exigences sur la limitation de la durée des transports. C’est ainsi le cas de la Suède, appuyée par l’Allemagne, le Danemark, la Belgique, l’Autriche et les Pays-Bas, qui a porté cette demande lors du Conseil européen du 15 novembre 2016, en affirmant qu’« afin d’améliorer le bien-être animal, il est crucial de réexaminer les dispositions [du règlement n° 1/2005], notamment sur les temps de parcours ».