Nous sommes là en pleine surtransposition, puisque le transport des animaux est encadré par une réglementation européenne.
Pour autant, nous pouvons travailler sur des cas pour lesquels il est possible d’améliorer les conditions de transport des animaux. Je pense, par exemple, aux femelles gravides aux deux tiers de la gestation : nous pouvons soit prévoir des arrêts, soit refuser de donner des autorisations de transport pour les femelles à ce stade de la gestation.
Mais, pour le reste, faisons attention : en adoptant des amendements comme ceux-ci sur la limitation de la durée du transport d’animaux vivants, vous tuez le Salon de l’agriculture ! En effet, comme il faut bien évidemment plus d’une dizaine d’heures en camion pour rejoindre Paris depuis un territoire très éloigné comme la Savoie ou le fond du Pays basque, il ne sera plus possible de transporter les animaux pour venir participer à cette grande vitrine internationale qu’on appelle la ferme France.
C’est pourquoi nous avons veillé, dans le plan d’action prioritaire en faveur du « bien-être animal », à faire en sorte, pour ce qui concerne les conditions de transport, d’assurer le bien-être des animaux, et à permettre aux associations de se porter partie civile après des contrôles officiels relevant des manquements au bien-être animal.
J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements, qui font de la surtransposition. Un travail est à faire sur les femelles gravides aux deux tiers de la gestation, car cela semble être une mesure de bon sens. Mais, encore une fois, il faut faire attention à ne pas limiter le transport pour le reste des animaux vivants. J’ai pris l’exemple du Salon de l’agriculture, …