Intervention de Henri Cabanel

Cet amendement, déposé par Mme Rossignol, tend à introduire un encadrement spécifique des exportations d’animaux vivants vers des pays hors de l’Union européenne, par l’obligation d’introduire dans les accords de partenariat avec les pays de destination des clauses encadrant la protection des animaux dans ces pays, ainsi que la mise en place d’un certificat à l’export sur le modèle australien.

En effet, chaque année, environ 3 millions d’animaux sont exportés de l’Union européenne vers des pays tiers, notamment vers l’Afrique et le Moyen-Orient. La France figure parmi les premiers exportateurs, principalement vers les pays d’Afrique du Nord.

La réglementation européenne relative à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes s’applique théoriquement aux animaux même lorsqu’ils ont quitté l’Union européenne.

Pourtant, une fois franchies les frontières de l’Europe, la réalité est tout autre : les voyages peuvent durer jusqu’à 14 jours dans des conditions d’extrême densité de chargement, sous des chaleurs dépassant parfois les 40 degrés, sans temps de repos approprié, ni suffisamment de nourriture ou d’eau ; l’engraissement et l’abattage à l’arrivée se déroulent dans des conditions qui, pour la plupart, sont contraires aux standards internationaux de l’Organisation mondiale de la santé animale, l’OIE.

Depuis 2011, à la suite de nombreux scandales relatifs aux conditions de traitement des animaux dans les pays de destination, l’Australie a mis en place un système assurantiel, qui exige des exportateurs de garantir que les animaux seront traités à l’arrivée en conformité avec les recommandations de l’OIE sur le bien-être animal.

Le présent amendement s’inspire de l’exemple australien, en prévoyant un encadrement des règles d’exportation des animaux vivants vers des pays hors de l’Union européenne.