Intervention de Stéphane Travert

Les autorités françaises ne peuvent pas imposer aux pays tiers les actions qu’ils doivent mener dans ce domaine, mais elles s’appuient sur plusieurs leviers d’action aux niveaux international et européen.

Des dispositifs de communication ont été développés avec des pays tiers, comme Israël, pour échanger sur l’état général des animaux lors du déchargement dans le pays importateur. La France développe de nombreuses coopérations avec les pays tiers pour partager ses expériences dans les domaines de la sécurité sanitaire, de la santé et de la protection animales.

Au niveau européen, les autorités françaises veillent à ce que le bien-être animal soit bien couvert dans le cadre des négociations menées par la Commission. S’agissant des accords de libre-échange entre l’Union et les pays tiers, et dans chaque négociation, il s’agit de mettre en place une coopération internationale se matérialisant par des échanges d’informations et d’expertises, qui permettent de promouvoir et de développer des standards tant internationaux qu’européens. Un tel objectif a été rappelé dans le plan d’action de l’accord économique et commercial global avec le Canada.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.