Intervention de Stéphane Travert

Madame la sénatrice, l’engagement du Président de la République, qu’il a pris pendant la campagne, est de faire en sorte que 50 % des œufs coquilles vendus aux consommateurs soient issus de modes d’élevage alternatifs à la cage, c’est-à-dire issus d’élevages en plein air ou au sol.

Pour cela, nous travaillons avec la filière, laquelle, dans le cadre de son plan de filière qu’elle nous a présenté au mois de décembre dernier, a l’ambition de parvenir à ce que plus de la moitié des œufs soient produits suivant un système alternatif à la cage à l’horizon de 2022. Cela permettra notamment que la totalité des œufs coquilles vendus aux consommateurs soient issus de volailles élevées dans le cadre desdits systèmes de production alternatifs à la cage. À cet effet, l’article 13 bis A prévoit que tout nouveau bâtiment d’élevage devra être destiné à ces modes d’élevage alternatifs. À partir du moment où la présente loi sera promulguée, il sera interdit de construire un bâtiment d’élevage de poules pondeuses élevées en cage. Celles-ci devront être élevées soit en plein air, soit au sol.

Souvenez-vous, en 2012, la réglementation européenne avait évolué, à la suite d’une demande très forte de faire agrandir les cages, justement au regard de cette question du bien-être animal. L’ensemble des exploitants ayant ainsi rénové leurs poulaillers ont consenti des investissements très lourds, de plusieurs millions d’euros, lesquels doivent pouvoir être rentabilisés dans le temps.

Pour cette raison, nous avons décidé, non pas d’interdire purement et simplement l’élevage en cage, mais de le faire évoluer au fur et à mesure de la construction de nouveaux poulaillers. Les éleveurs qui ont investi en 2012 dans l’agrandissement de leurs cages auront à faire des investissements supplémentaires dans quelques années. Tout cela va venir très vite, l’évolution dans ce domaine induisant une rotation des systèmes d’élevage relativement rapide. À ce moment-là, nous pourrons considérer, in fine, que l’élevage en cage aura pratiquement disparu. Dans 80 % des cas, les travaux de rénovation des bâtiments engagés en 2012 ne sont pas encore payés ; or les éleveurs ont naturellement besoin de gagner leur vie.

Heureusement, la filière œuf française fonctionne très bien, garantissant une production d’œufs français totalement autonome et de qualité. Cela nous donne quelques marges de manœuvre pour accompagner les investissements de la filière. Nous avons trouvé un accord avec cette dernière sur l’engagement à tenir ; elle partage notre objectif. Nous attendons que la loi soit promulguée pour mettre la procédure en œuvre. Sur ce sujet, nous avançons, et dans le bon sens.

J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.