Intervention de Anne-Catherine Loisier

Ces amendements sont contraires à la position de la commission, qui a réintroduit dans le texte la possibilité de réaménagements ; il n’y a pas lieu d’interdire tout réaménagement d’un bâtiment existant. En effet, les filières se sont engagées à basculer dans des modes alternatifs d’élevage, elles ont bien entendu les demandes sociétales et elles sont prêtes à y répondre.

En outre, une telle interdiction pourrait s’avérer contre-productive, y compris pour le bien-être animal, car on peut tout à fait imaginer qu’un producteur soit amené à faire des aménagements accessoires, mais bénéfiques aux animaux.

En pratique, le recentrage de l’interdiction sur les bâtiments nouveaux n’affaiblit nullement la portée de la disposition, dès lors que, au vu des perspectives de marché, aucun producteur ne trouverait aujourd’hui un intérêt économique à réaménager son bâtiment dans l’objectif, non pas de répondre à une difficulté ponctuelle ou d’améliorer le bien-être des animaux, mais d’augmenter sa production d’œufs en cage ou de démarrer une nouvelle production.

Il s’agit donc d’accompagner ces éleveurs, qui, vous l’avez dit, monsieur le ministre, ont été amenés à faire beaucoup d’investissements ces dernières années, et qui ont répondu chaque fois aux sollicitations sociétales. Il faut, j’y insiste, les accompagner dans cette phase de transition.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.