Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement, déposé par Mme Rossignol., vise à instaurer un responsable de la protection des animaux sur les navires bétaillers.

Le règlement européen du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes réglemente le transport des animaux vivants entre les pays de l’Union européenne et définit les modalités de contrôles opérés à l’entrée ou à la sortie de l’Union européenne.

Chaque État membre de l’Union européenne est soumis à l’application de ce règlement. Cependant, l’article 1er du règlement prévoit qu’il « ne fait pas obstacle à d’éventuelles mesures nationales plus contraignantes visant à améliorer le bien-être des animaux au cours des transports se déroulant entièrement sur le territoire d’un État membre ou pour les transports maritimes au départ du territoire d’un État membre ».

Les conditions de transport maritime sont aujourd’hui insuffisamment encadrées par le règlement européen, qui ne comporte que peu de dispositions spécifiques au transport maritime. Or de nombreux problèmes de protection des animaux ont été documentés dans le cas particulier de ces transports par mer.

Afin d’y remédier, et à l’instar de ce qui est en place dans les abattoirs en vertu du règlement n° 1099/2009, cet amendement vise donc à mettre en place un responsable de la protection des animaux sur les navires bétaillers.