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Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 29 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 13 ter
Stéphane Travert :
La désignation d’un RPA serait de nature à inciter le transporteur à se dédouaner de ses propres obligations de formation de son équipage en matière de protection des animaux durant le transport.
Les autorités françaises s’emploient à rechercher des modalités pratiques de mise en œuvre des formations prévues pour les équipages des navires et les dockers dans les ports de chargement.
Légiférer au sujet de la désignation d’un RPA à bord des navires n’est pas opportun, compte tenu de la réglementation européenne existante.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
