Intervention de Stéphane Travert

Le bien-être animal à l’arrivée des abattoirs et dans les abattoirs est effectivement une question qui traverse la société, tout comme celle des salariés qui y travaillent, notamment aux postes d’abattage, dans des conditions difficiles. Il est compliqué d’exercer ce métier, parfois en 2x8 ou en 3x8, ce qui provoque un turn-over énorme et le recours à des personnels insuffisamment qualifiés pour le faire bien.

Aujourd’hui, à travers la charte sur le bien-être animal, nous souhaitons accompagner, former et, le cas échéant, sanctionner. Donc, accompagner, c’est former les gens qui travaillent dans les abattoirs à ces postes difficiles à faire le meilleur geste possible, celui qui occasionnera le moins de souffrance à l’animal. Nous y travaillons.

Il s’agit ensuite de sanctionner, bien évidemment, les gestes et les méthodes totalement répréhensibles, comme les actes de violence sur les animaux au moment où ils sont dans la chaîne d’abattage. Il ne faut pas en faire une généralité, et vous ne l’avez d’ailleurs pas fait, mais force est de constater que les mauvais traitements sur les animaux existent. C’est pourquoi nous avons souhaité relever les niveaux de sanction. C’est pourquoi nous avons prévu aussi la désignation d’un référent responsable de la protection animale dans chaque abattoir, en quelque sorte un lanceur d’alerte qui puisse prévenir certaines dérives.

L’article 13 quater A prévoit l’expérimentation de la vidéosurveillance, ce qui permettra d’évaluer les conditions d’utilisation de ce dispositif. Si la vidéosurveillance est un moyen de contrôle interne que l’abattoir peut choisir de mettre en place pour atteindre ses obligations, il convient donc de ne pas être prescriptif en la matière.

La vidéosurveillance touche aux droits des salariés. Son installation, comme dans toute entreprise, suppose l’accord du CHSCT ; les salariés doivent accepter d’être filmés de façon permanente, c’est la moindre des choses.

Il est en outre impossible, dans de nombreux cas, de déceler la souffrance des animaux, car il faut être présent physiquement pour la constater. Soulignons par ailleurs l’impossibilité de qualifier les infractions, sauf dans des cas très exceptionnels. Enfin, il est impossible, derrière un écran vidéo, de mettre un terme à la souffrance des animaux.

Tous ces points méritent d’être éclaircis avant d’envisager la généralisation du dispositif, d’où notre proposition d’une expérimentation sur la base du volontariat. Je pense que certains abattoirs, ayant à cœur de démontrer qu’ils ne remettent pas en cause les principes du bien-être animal, installeront de tels dispositifs.

J’ai décidé de porter à la connaissance des consommateurs les dispositifs de contrôle interne choisis par les abattoirs. Il est aussi nécessaire de poursuivre les travaux en cours, notamment sur l’éthique des abattoirs, au sein du Conseil national de l’alimentation. Nous attendons à ce sujet un rapport du CGAAER.

Laissons donc l’expérimentation se dérouler sur la base du volontariat, puis avançons en ce sens. C’est ainsi que nous agissons avec les professionnels. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement, comme il l’avait fait à l’Assemblée nationale sur un amendement rédigé dans les mêmes termes, émet un avis défavorable.