Intervention de Anne-Catherine Loisier

Ces amendements visent à étendre l’expérimentation prévue pour les abattoirs mobiles aux petits abattoirs non mobiles dans les zones non pourvues d’un abattoir de proximité ou qui sont mal desservies.

La commission s’est interrogée sur l’opportunité d’une telle extension, qui pourrait être intéressante, mais ne l’a finalement pas retenue, car en réalité, l’article n’apporte rien qui n’existe déjà : les abattoirs mobiles sont autorisés par le droit européen, qui prévoit aussi la possibilité de déroger à un certain nombre de règles, à l’exception bien entendu de celles relatives à l’hygiène pour lesquelles il existe une obligation de résultat – ce sont ces règles qui sont les plus lourdes pour les exploitants.

Le seul apport de cet article consiste à rappeler qu’il est possible de le faire et, au terme de l’expérimentation, d’évaluer les difficultés qui auraient été identifiées.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.