Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 29 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 13 quinquies

Stéphane Travert :

Je voudrais préciser à M. Bazin que, si des abattoirs mobiles sont créés, l’État devra nécessairement mettre en place les effectifs de vétérinaires pour les accompagner. C’est une obligation, pas un choix ! D’ailleurs, je vous ai parlé tout à l’heure d’une enveloppe de 12 millions d’euros supplémentaires consacrée dans le budget pour 2018 à la sécurité sanitaire et aux contrôles ; c’est cette enveloppe qui permettra, si besoin, la création de postes de vétérinaires.

Un abattoir ne peut pas fonctionner en l’absence de vétérinaire pour le contrôler. C’est une obligation de résultat pour l’État !

En ce qui concerne l’expérience évoquée par M. Montaugé, c’est-à-dire un projet porté par les collectivités et les éleveurs, c’est évidemment une bonne solution, dès lors que la viabilité économique est avérée. Une telle structure rend service aux éleveurs et permet de répondre aux besoins de proximité des commerces et des structures de restauration collective. C’est d’ailleurs l’objectif du projet de loi dont nous discutons.

Je rappelle que le grand plan d’investissement peut accompagner ce type de projets, qui se situent dans des territoires ruraux et contribuent à la transformation de l’agriculture.

Dans le cadre de nos travaux sur les zones défavorisées simples, les ZDS, il est évident que, pour maintenir de l’élevage dans certaines zones, il est intéressant de permettre aux éleveurs de faire abattre leurs bêtes dans de bonnes conditions sans avoir à parcourir des centaines de kilomètres.

Je ne doute pas qu’Olivier Allain, qui a reçu pour mission de s’occuper du grand plan d’investissement, aura à cœur d’aller chercher des projets de ce type sur le territoire. Ces projets transformants peuvent rendre service à des territoires en difficulté, comme le sont aujourd’hui certaines communes qui sortent du zonage de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, l’ICHN.

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