Il s’agit d’un amendement de repli concernant la question de l’abattage d’urgence. Il vise à éclairer les éleveurs, les clients des abattoirs, l’État et les collectivités sur le fonctionnement réel des dispositifs d’abattage d’urgence existants.
Un arrêté du ministre de l’agriculture permettra d’établir une liste des éléments à transmettre, par exemple les horaires d’ouverture, le nombre de demandes d’abattage d’urgence, en identifiant celles qui ont été satisfaites, ou encore la part des saisies sanitaires. Cet arrêté pourra fixer la liste des destinataires de ces informations et la fréquence de leur envoi.
Ces informations pourront servir de base aux discussions entre abattoirs, éleveurs, clients, État et collectivités, par exemple lors des groupes locaux de concertation et de dialogue sur les abattoirs – appelés comités locaux abattoirs – mis en place à partir de 2017, afin d’émettre des recommandations sur l’évolution des services d’abattage d’urgence.