Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 29 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 13 quinquies, amendement 501

Stéphane Travert :

L’obligation d’instaurer un service d’abattage d’urgence est intéressante et relève, effectivement, de la loi, mais il est indispensable, avant d’adopter une telle mesure, d’en prévoir les modalités de financement. Il reste aussi à vérifier que le maillage territorial des abattoirs permet l’installation d’un tel service.

Nous devons donc travailler en amont, avec les filières, pour identifier les endroits où le dispositif peut être mis en place de manière utile et fiable, sans fragiliser les structures existantes.

J’ajoute, en ce qui concerne l’amendement n° 501 rectifié de M. Labbé, qu’il ne relève pas du domaine de la loi.

Le Gouvernement est donc défavorable à l’ensemble de ces amendements.

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