Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 29 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 13 quinquies

Stéphane Travert :

Je souhaite apporter un dernier élément d’information. Les services du ministère réfléchissent actuellement à la question de l’autorisation des abattages sur une exploitation agricole, lorsqu’un animal n’est pas transportable. Évidemment, diverses conditions doivent être réunies : présence d’un vétérinaire, respect de règles sanitaires et d’hygiène… En outre, c’est un vétérinaire appartenant aux services du ministère qui peut aujourd’hui décider, le cas échéant, si la viande est impropre à la consommation ou non. Vous le voyez, le problème est complexe.

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