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Intervention de Michèle André
Réunion du 11 mai 2006 à 15h00
Dépôt d'une proposition de résolution
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Bizet une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (n° E-2520).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 349, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
