Intervention de Catherine Morin-Desailly

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux de la matinée par l'audition de Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal Plus.

C'est la première fois que vous vous exprimez devant la Représentation nationale depuis le 29 mai dernier et l'annonce de la perte des droits de la Ligue 1 à partir de 2020 au profit d'un nouvel acteur en France, le groupe espagnol Mediapro.

Le groupe Canal Plus avait une relation particulière avec le championnat de Ligue 1 depuis son lancement en 1984. La retransmission des matchs a ainsi été un élément clé de son succès avec le cinéma et les émissions en clair. Vous nous direz, dans ces conditions, si ce n'est pas le modèle même de Canal Plus qui est aujourd'hui menacé et quelles réponses vous entendez apporter à cette situation.

Avant de lancer le débat, je vous propose de nous présenter en quelques minutes la situation du groupe Canal Plus en insistant plus précisément sur les conséquences prévisibles de la perte des droits de Ligue 1 à l'horizon 2020 que ce soit en termes de pertes d'abonnés, de chiffre d'affaires et de financement du cinéma.

Je rappelle en effet que Canal Plus a l'obligation, depuis le décret du 9 mai 1995, de consacrer au moins 20 % de ses ressources totales, hors taxes, à l'acquisition de droits de diffusion d'oeuvres cinématographiques. Elle a, par ailleurs, une obligation de 12,5 % d'investissements dans le cinéma européen, et 9,5 % dans des films d'expression originale française, ou de 3,62 euros par abonné selon les termes d'un accord signé en 2015 applicable jusqu'en 2019. Il est donc tout à fait essentiel pour le Parlement d'avoir une idée claire des risques qui pèsent sur le financement du cinéma français et sur l'avenir de cet accord au-delà de 2019.