Intervention de Alain Milon

Je salue amicalement le retour de notre collègue Bruno Gilles, avec un coeur neuf et une volonté intacte de travailler au sein de notre commission.

Le 4 avril dernier, nous avons entamé nos travaux sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel par une audition portant sur la réforme de l'assurance chômage. Nous accueillons à nouveau Patricia Ferrand, présidente, Jean-Michel Pottier, vice-président, et Vincent Destival, directeur général de l'Unédic, pour la présentation des perspectives financières de l'assurance chômage pour les années 2018 à 2021. Cette audition s'inscrit dans le cadre de nos travaux sur les finances sociales, sur lesquelles notre rapporteur général présentera un rapport lors du débat d'orientation des finances publiques prévu le 5 juillet prochain. Notre commission examine les finances sociales dans le périmètre, défini par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), des administrations de sécurité sociale (ASSO). Plus large que celui retenu pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), il comprend l'Unédic.

La loi du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques a introduit dans le code du travail un article L. 5422-25, indiquant que l'Unédic transmet chaque année au Parlement et au Gouvernement, au plus tard le 30 juin, ses perspectives financières triennales, en précisant notamment les effets de la composante conjoncturelle de l'emploi salarié et du chômage sur l'équilibre financier du régime d'assurance chômage. Ce même article prévoit un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 15 septembre, dont nous n'avons encore jamais été destinataires. Les perspectives de l'Unédic sont, quant à elles, publiées chaque année depuis 2015. Rendues publiques le 13 juin dernier, elles prévoient un déficit résiduel en 2019 mais une dette portée à 35 milliards d'euros, dont la décrue, envisagée à partir de 2020, suppose des excédents aussi substantiels que durables et ne peut qu'inciter à la prudence quant à des dépenses nouvelles ou à des diminutions de recettes.