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Intervention de Vincent Destival
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 juin 2018 à 18h15
Perspectives financières de l'assurance chômage 2018-2021 — Audition de Mme Patricia Ferrand présidente M. Jean-Michel Pottier vice-président et M. Vincent deStival directeur général de l'unédic
Vincent Destival, directeur général de l'Unédic :
En tant que parlementaires, vous voterez la quotepart de la CSG affectée par le projet de loi de finances à l'assurance chômage. Pour assurer votre information, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport annuel avant le 15 octobre. Nous souhaiterions toutefois, pour que votre information soit complète, que notre rapport soit maintenu. Le texte, hélas, le supprime. Comment assurer, par ailleurs, la cohérence de la convention pluriannuelle signée par les partenaires sociaux, le document de cadrage et de la loi de finances votée par les parlementaires ? Quel sera désormais l'équilibre de gouvernance financière de l'assurance chômage ?
