Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Table ronde des organisations représentatives des salariés autour de m. philippe debruyne secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle et mme chantal richard secrétaire confédérale chargée des questions d'assurance chômage de la cfdt mm. éric courpotin maxime dumont mme aline mougenot et m. michel charbonnier de la cftc m. jean-françois foucard secrétaire national en charge de l'emploi et de la formation et mme laurence matthys responsable du service juridique de la cfe cgc mm. denis gravouil et lionel lerogeron membres de la direction confédérale de la cgt et mme karen gournay secrétaire confédérale de fo

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, co-rapporteur :

En ce qui concerne les personnes handicapées, je souhaite avoir votre sentiment sur les nouvelles modalités de calcul de l'obligation de la contribution annuelle. Est-ce que cela sera une véritable avancée pour améliorer l'emploi des personnes handicapées ?

En outre, je voudrais connaître votre vision sur les règles d'équité entre le secteur public et le secteur privé. Le texte parle d'aligner ces deux approches. On voit bien qu'il y a aujourd'hui des différences.

J'ai bien entendu la proposition de la CFTC. Comment cette dernière pourrait concrètement s'appliquer ?

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