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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aline Mougenot (Cftc)
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Table ronde des organisations représentatives des salariés autour de m. philippe debruyne secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle et mme chantal richard secrétaire confédérale chargée des questions d'assurance chômage de la cfdt mm. éric courpotin maxime dumont mme aline mougenot et m. michel charbonnier de la cftc m. jean-françois foucard secrétaire national en charge de l'emploi et de la formation et mme laurence matthys responsable du service juridique de la cfe cgc mm. denis gravouil et lionel lerogeron membres de la direction confédérale de la cgt et mme karen gournay secrétaire confédérale de fo
En matière d'égalité homme-femme, il est essentiel que le référent soit un délégué du personnel afin qu'ils soient protégés. Il doit également disposer d'un temps de délégation supplémentaire à ce qui existe actuellement, afin de disposer des moyens d'agir. Nous souhaitons l'extension de ce dispositif aux structures de moins de 250 salariés. En effet, le harcèlement sexuel existe partout. En outre, en aucun cas, une telle mesure ne pourra fonctionner s'il n'y a pas un accompagnement du référent par un psychologue du travail, de manière à ce que le référent ait quelqu'un vers qui se tourner pour évaluer les dossiers et accompagner au mieux les salariés.
Concernant l'incitation de l'obligation d'emploi de travailleurs porteurs de handicap et notre proposition de mettre en place un référent dans les structures en cas de non-respect, trois années consécutives, du seuil de 6 %, nous avons pensé ce projet pour toutes les structures et associations, avec un point d'étape tous les deux ans.
