Intervention de Olivier Henno

Madame la ministre, le hors quota de la taxe d'apprentissage a déjà beaucoup diminué. Il était fixé à 23 % lors de la réforme de 2014. L'avant-projet de loi n'évoquait pas la baisse. Il aurait été fixé à 13 %. Aujourd'hui, ce hors quota représente pour les lycées professionnels publics, mais surtout privés, technologiques et professionnels, y compris agricoles, entre 5 et 10 % du fonctionnement de ces établissements scolaires.

Or il est difficile pour eux de faire évoluer le fonctionnement de ces établissements, compte tenu du cadre de la loi Debré. En avez-vous mesuré l'impact et comment voyez-vous les choses ?

Enfin, comment envisagez-vous la gouvernance et le fonctionnement de France Compétences ? Existera-t-il des délégations ?