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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 28 juin 2018 à 10h30
Accords internationaux relatifs aux services aériens — Adoption en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle l’examen d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc le mettre aux voix.
