Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 28 juin 2018 à 10h30
Accords internationaux relatifs aux services aériens — Article 3

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens (projet n° 360, texte de la commission n° 586, rapport n° 585).

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

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