Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 28 juin 2018 à 10h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Dès lors que vous êtes en retard quand vous vous présentez dans les centrales d’achat, on vous inflige des pénalités !

Alors, on ne va pas l’écrire dans la loi, mais la question posée par M. Savary est cruciale. Si vous saviez les montants des pénalités infligées aux entreprises, aux paysans, pour des raisons indépendantes de leur volonté ! Ils sont énormes !

J’aimerais donc, monsieur le ministre, vous entendre sur ce sujet, car il faut y travailler. Les pouvoirs publics – préfets de région ou de département – doivent faire attention aux conséquences économiques des décisions qu’ils prennent, qui affectent en cascade le revenu des agriculteurs. Même une idée qui semble bonne peut avoir, sur le terrain, des conséquences pratiques très différentes !

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