Intervention de Daniel Gremillet

Il faut prendre en compte d’autres critères. Il n’y a pas seulement des problèmes d’approvisionnement. Or vous émettez à présent un avis défavorable. Je le regrette !

Certes, nous allons voter cet amendement, mais je tiens à rappeler vos propos de tout à l’heure, monsieur le ministre, qui figureront au compte rendu de nos débats, et qui donnent un sens supplémentaire à la protection des entreprises et des agriculteurs contre les pénalités abusives qui leur sont infligées pour des absences de livraisons survenues pour des raisons qui leur sont indépendantes.