Intervention de Michelle Gréaume

Par cet amendement, nous souhaitons aborder les situations de poursuite d’activité et d’absence de solution de remplacement en cas de rupture des relations commerciales. Voilà qui soulève la question de la dépendance économique des producteurs vis-à-vis des acheteurs.

Nous ne pouvons le nier : de nombreux producteurs sont aujourd’hui pieds et poings liés face à leur distributeur. Il convient une nouvelle fois de mieux protéger les plus faibles parties du contrat, à savoir les exploitants, dans la relation commerciale.

Caractériser de façon améliorative la dépendance économique, c’est faciliter les poursuites dans le contexte de création d’un groupement de grandes enseignes de la distribution, capables de faire pression sur l’ensemble des acteurs se situant en amont de la chaîne de vente et d’imposer des conditions défavorables aux agriculteurs.

Il paraît inacceptable qu’agriculteurs ou fournisseurs de la grande distribution puissent être soumis à un tel déséquilibre, qui les laisse parfois dans des situations économiques qui ne sont plus viables.