Intervention de Michel Raison

La commission a en effet supprimé l’article 10 quinquies, faute de comprendre quelle pouvait être son utilité !

L’agriculture de groupe est inscrite dans l’ADN des paysans ! Elle peut prendre de nombreuses formes, avec les coopératives, dont on a abondamment parlé, les CUMA, les nombreux groupements d’employeurs, qui relèvent eux aussi d’une forme d’agriculture collective, les fameux GAEC, ces sociétés de personnes qui sont spécifiques à la France. Il existe également d’autres formes sociétaires, ainsi que des services de remplacement : ce n’est plus tout à fait de l’agriculture de groupe, mais c’est une solution très originale pour remplacer l’agriculteur ou l’agricultrice en cas de maladie ou même de vacances. J’ai essayé de transposer ce modèle, souvent cité en exemple, chez les artisans et les commerçants. Aujourd’hui, un agriculteur qui sait s’organiser peut prendre des vacances, soit parce qu’il est en GAEC, soit parce qu’il fait appel au service de remplacement.

Je ne vois pas pourquoi on devrait recenser dans la loi tout ce qui existe – dans ce cas, on pourrait passer trois nuits à y inscrire tout ce qui fonctionne bien dans notre pays –, à moins que ceux qui sont à l’origine de l’introduction de cet article ne veuillent voir se développer rien d’autre que les personnes morales…

Vous connaissez tous Airbnb ou Le Bon Coin. Nous sommes d’ailleurs en train de travailler sur le projet de loi ÉLAN, et j’ai moi-même préparé quelques amendements, avec des collègues, afin de réguler au mieux ces nouvelles formes d’activité commerciale sur internet. En agriculture aussi se développent des services sur internet. Ils succèdent aux petits journaux agricoles où l’on pouvait mettre une annonce pour proposer un tracteur à la location, par exemple.

Tout cela existe, mais nous ne souhaitons pas l’inscrire dans le texte, parce que l’objectif n’est pas de faire une loi inutilement bavarde. Vraiment, je ne vois pas en quoi l’insertion de cet article pourrait favoriser l’agriculture de groupe, qui est de toute façon appelée à se développer de plus en plus.

Vous parliez tout à l’heure d’immigration, monsieur Labbé. Dans mon département, il y a quelques années, on a accueilli un jeune Algérien, qui a fait quelques stages dans des fermes. On a réussi à l’aider à s’installer via l’intégration à un GAEC : comment faire autrement si l’on n’a pas un rond en poche ? Il a acheté des parts sociales, et il a appris le métier au sein du GAEC : pas besoin d’un article de loi pour que de telles solutions existent et se développent. L’avis de la commission est défavorable.