Intervention de Stéphane Travert

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements, même s’il est important de promouvoir toutes formes d’agriculture et d’organisation collective, telles que les GAEC, les GIEE, les CIVAM, les CUMA. Dans l’ouest, les nombreuses CUMA assurent un maillage territorial très important. Nous sommes attachés à ce mode d’organisation.

Ces amendements visent à faire en sorte que les structures relevant de l’agriculture de groupe soient attachées à une personnalité morale. Or on ne doit pas chercher à figer les choses dans la loi, d’autant que cette définition n’apporte rien de plus, aucun changement normatif par rapport à ce qui existe déjà sur le terrain.

À l’Assemblée nationale, c’est vrai, j’avais émis un avis de sagesse sur l’introduction de cet article, mais en rappelant les éléments que je viens de vous donner. La commission des affaires économiques du Sénat ayant décidé de supprimer ce dispositif et légiférer n’étant pas nécessaire pour inciter au développement de ces outils, j’émets un avis défavorable sur la réintroduction de l’article 10 quinquies.