Intervention de Gisèle Jourda

Rétablir l’article 10 quinquies est primordial pour restaurer la confiance. L’agriculture de la coopération est inscrite dans notre ADN : nous l’avons toujours connue.

Dans nos départements, cependant, on voit des groupes coopératifs disparaître. On porte un coup à tout ce qui est collectif. Avec ces amendements, il s’agit de réaffirmer l’importance de l’agriculture de groupe sous toutes ses formes, en lui donnant la reconnaissance législative dont elle a besoin.

Toutefois, nous tenons à rétablir une précision, supprimée à l’Assemblée nationale : ces collectifs sont des personnes morales. En effet, le collectif, véritable levier de triple performance pour l’agriculture, doit être identifiable au travers d’une personne morale qui, de ce fait, peut incarner l’intérêt collectif de ses membres, permettre de renforcer la pérennité et la structuration du projet porté par les adhérents du collectif, réguler le fonctionnement entre agriculteurs parties prenantes par des règles juridiquement établies.

Identifier, rendre visibles les collectifs concernés et leur donner la priorité au sein des politiques publiques est vital. Prendre en compte les attentes des 12 000 coopératives agricoles du réseau des CUMA, réaffirmer l’importance de l’agriculture de groupe, promouvoir l’intérêt collectif de ses acteurs : tel est l’objet de ces amendements.