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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 28 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article additionnel après l'article 10 sexies, amendement 618
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 618, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé :
Après l’article 10 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la pérennisation des aides et dispositifs spécifiques à l’agriculture et à la pêche dans les départements et régions d’outre-mer.
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
