Intervention de Jean Arthuis

Certaines mesures s'inscrivent dans le cadre d'une politique de l'offre. C'est vrai pour le dispositif relatif aux heures supplémentaires, même si sa complexité me fait regretter que le Gouvernement n'ait pas cru devoir réviser plus fondamentalement le si préjudiciable système des 35 heures. Je reste persuadé qu'une rupture avec la logique malthusienne de partage du travail eût été hautement salutaire. C'est également vrai pour la mesure relative à l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, qui permettra aux contribuables assujettis à ce prélèvement de choisir de liquider leur obligation en souscrivant au capital de PME.

À cet égard, monsieur le ministre, nous attachons un prix tout particulier à rétablir l'affectio societatis, ce lien entre l'actionnaire et l'entreprise. La financiarisation ambiante tend à rompre cette relation étroite et à déshumaniser le capitalisme. Aujourd'hui, nous entendons souvent des salariés nous déclarer avec inquiétude que leur patron est un fonds d'investissement !

En revanche, le droit offert aux ménages de déduire de leur revenu imposable les intérêts d'emprunt d'accession à la propriété de leur résidence principale, ainsi que l'allégement significatif des droits de succession, s'inscrivent clairement dans le cadre d'une politique de la demande. S'il est vrai que le soutien à la consommation crée des emplois, de telles créations s'opèrent, pour l'essentiel, hors de France. Nous le voyons d'ailleurs, les « coups de pouce » au pouvoir d'achat sous forme de prime pour l'emploi aboutissent pour probablement la moitié des sommes à un surcroît d'importations.

Pour ma part, je fais résolument le choix d'une politique de l'offre et je m'impatiente de voir voter des mesures d'amélioration de la compétitivité du travail, des entreprises et des territoires. C'est sans doute, à ce stade, le chaînon manquant de votre « paquet fiscal », monsieur le ministre. Je garde l'espoir qu'un jour prochain s'ouvre le débat sur un autre financement de la protection sociale, ...