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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 28 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 10 octies, amendements 176 221
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements n° 176 rectifié, 221 rectifié ter et 267 rectifié ter sont identiques.
L’amendement n° 176 rectifié est présenté par M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Cuypers et Pellevat, Mme Canayer, M. Charon, Mme Imbert, MM. Revet, Bazin, Kennel, Dallier, Chatillon, Mayet et Paul, Mme Deromedi et MM. Huré, Rapin, Pointereau et Sido.
L’amendement n° 221 rectifié ter est présenté par MM. Savary, Babary et Bascher, Mme A.M. Bertrand, MM. Bonne et Bouchet, Mme Chain-Larché, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Duranton et Garriaud-Maylam, MM. Houpert et Laménie, Mme Lamure, MM. Le Gleut, H. Leroy et Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Mouiller et Saury et Mme Thomas.
L’amendement n° 267 rectifié ter est présenté par M. Adnot et Mme Perrot.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2019, un rapport sur les impacts de la fin des quotas betteraviers dans l’Union européenne en termes de construction du prix d’achat de la betterave sucrière.
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 176 rectifié.
