Intervention de Antoine Lefèvre

Cet amendement vise à rétablir l’article 10 octies, pour prévoir que la remise d’un rapport permettant d’analyser les conséquences de la fin des quotas betteraviers dans l’Union européenne en termes de construction du prix d’achat de la betterave sucrière, notamment en matière de contractualisation et de niveau de partage de la valeur.

L’accord interprofessionnel en vigueur expirera le 30 septembre 2020. Les négociations relatives à l’accord interprofessionnel pour les récoltes de 2020 et au-delà commenceront donc au début de 2019 et devront se conclure avant la fin de la même année, soit avant la définition des assolements pour la campagne 2020-2021.

Le rapport que nous demandons est d’une importance majeure pour conclure l’accord interprofessionnel le plus équilibré et le plus équitable possible. Pour que cette analyse puisse être pleinement exploitée, il serait particulièrement utile que le rapport soit disponible au plus tard le 30 juin 2019, afin qu’il puisse être pris en compte au titre de l’élaboration du nouvel accord interprofessionnel qui entrera en vigueur en 2020.