Intervention de Stéphane Travert

Cette demande de rapport a été adoptée à l’Assemblée nationale contre l’avis du Gouvernement – ce sont des choses qui arrivent !

Depuis lors, je n’ai pas changé d’avis : l’analyse des prix d’achat des betteraves dans le contexte nouveau né de la fin des quotas sucriers contribuerait certainement à une meilleure connaissance du marché et à une plus grande transparence dans la chaîne de valeur du secteur sucrier, mais il n’est pas aujourd’hui nécessaire de la prévoir dans la loi. Les assemblées parlementaires peuvent se saisir de cette question.

Le secteur sucrier fait l’objet d’une organisation commune de marché, une OCM, au niveau européen, et, depuis la fin des quotas sucriers, sa situation est suivie de très près par de nombreux parlementaires comme par le Gouvernement.

L’avis est défavorable.