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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 24 juillet 2007 à 10h00
Orientation budgétaire — Débat sur une déclaration du gouvernement
Jean Arthuis, président de la commission des finances :... notamment s'agissant des branches santé et famille, cessant de prendre en otage le travail, endiguant ainsi les délocalisations d'activités et d'emplois et tirant les conséquences de la mondialisation de l'économie.
En l'état, j'exprime un doute sérieux sur le « choc de confiance et de croissance » que le Gouvernement attend de son projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dont nous débattrons à partir de demain. Les conséquences budgétaires en sont significatives : les pertes de ressources fiscales s'élèveront à 1, 5 milliard d'euros en 2007, à 10 milliards d'euros en 2008, à 13 milliards d'euros en 2009 et à 15 milliards d'euros en 2010. À ces chiffres, il conviendra sans doute d'ajouter l'effet de la mesure relative à la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME, qui n'est apparemment pas pris en compte dans les évaluations.
Un tel coût budgétaire est-il compatible avec la situation de nos finances publiques ?
