Intervention de Catherine Troendle

Je suis saisie de quatre amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.

Les amendements n° 21 rectifié quinquies, 125 rectifié quinquies et 258 rectifié quater sont identiques.

L’amendement n° 21 rectifié quinquies est présenté par MM. Antiste et Jomier, Mmes Conconne, Jasmin et Conway-Mouret, MM. Dagbert et Féraud, Mmes Ghali, Grelet-Certenais et Guillemot, M. Iacovelli, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Meunier, M. Tourenne, Mme Rossignol, MM. Daudigny et Assouline, Mme Espagnac, MM. Roger et Roux, Mme Préville, MM. Marie, Manable et Tissot, Mmes Taillé-Polian et Féret et M. Lurel.

L’amendement n° 125 rectifié quinquies est présenté par MM. Decool, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et M. Daubresse.

L’amendement n° 258 rectifié quater est présenté par Mme Lienemann.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 10 octies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport formulant des recommandations sur la reclassification des taux de taxe sur la valeur ajoutée en fonction de l’intérêt nutritionnel, sanitaire et environnemental des produits.

La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié quinquies.